LA REDEVANCE SPECIALELa communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente pour collecter et traiter les déchets des ménages. La collectivité peut prendre en charge les déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères considérant ces déchets sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et pour l’environnement. Dans ce cas, elle facture ce service, par le biais de la redevance spéciale.
Afficher la délibération de la RSL’objectif de la redevance spéciale est de financer le service de collecte et de traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels et ainsi éviter de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages. Cette redevance contribue à l’amélioration et l’optimisation de la gestion du service des déchets non ménagers. In fine, elle participe à l’amélioration du tri des emballages et des biodéchets et à la réduction du poids de la poubelle grise afin de préserver notre environnement en responsabilisant les usagers professionnels par des tarifs incitatifs et des actions de sensibilisation.
Sont assujettis à la redevance spéciale les entités qui ne sont pas considérées comme des ménages (administrations, professions libérales, entreprises, artisans, commerçants, associations…) implantés sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers et qui choisissent de recourir au service public de collecte et de traitement des déchets assurés par la collectivité. Peuvent être concernées les entreprises, les commerçants, artisans, administrations, professions libérales, associations, gîtes, camping, etc..
La redevance est due à partir du moment où le service est rendu. L’assujettissement à la redevance spéciale ainsi que sa perception ne donne pas lieu à la conclusion d’une convention spécifique.
Le service rendu sera apprécié sur la base du nombre et de la capacité des bacs mis à disposition en tenant compte de la fréquence de collecte et de la durée annuelle de l'activité.
Depuis la création de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, trois dispositifs de redevance spéciale hérités des trois anciennes collectivités coexistaient sur le territoire ; ce qui constituait une iniquité de traitement pour les usagers professionnels.
Afin de rétablir cette équité, un nouveau règlement de redevance spéciale a été instauré le 1er janvier 2024 et s’applique à l’ensemble des usagers professionnels du territoire.
La nouvelle tarification favorise la pratique du tri sélectif, la communauté urbaine a mis en place des tarifs incitatifs pour les déchets recyclables.
Lien vers le reglement de la redevance spécialeLa redevance est due dès le service rendu. L’assujettissement à la redevance spéciale ainsi que sa perception ne donne pas lieu à la conclusion d’une convention spécifique. L’usager devra créer un compte personnalisé sur le portail www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr lui permettant de communiquer les informations nécessaires à l’exécution et au suivi du service.
En cas de difficulté d’accéder au portail, il est possible de contacter la Direction cycle du déchet par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr.
En dessous du seuil de production hebdomadaire de déchets (tous flux confondus) de 1500 litres, le service ne donne pas lieu à une facturation de redevance spéciale. L’usager professionnel s’acquittera simplement de la TEOM.
A partir de 1500 litres, la redevance spéciale est calculée en considérant le nombre et la capacité des bacs mis à disposition, la fréquence de collecte et la durée annuelle de l’activité. A cela est multiplié un prix au litre selon la typologie de déchet. Afin de favoriser la pratique du tri sélectif, la communauté urbaine a mis en place des tarifs incitatifs pour les déchets recyclables. Ces tarifs sont actualisés et votés par le conseil communautaire chaque année en fonction de l’évolution des coûts réels du service.
Dans ces conditions, les prix au litre pour l’année 2024 sont les suivants :
Pour éviter le phénomène de double imposition, les usagers professionnels peuvent bénéficier d’une déduction sur le montant de la redevance spéciale à hauteur du montant de la TEOM établie sur la base de l’avis d’imposition de l’année N-1 transmis par l’usager via la plate-forme www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr avant le 30 juin de chaque année.
Exemple : Pour un usager utilisant 4 bacs de 240 Litres pour les ordures ménagères et 3 bacs de 240 Litres pour les déchets recyclables. La collecte est effectuée une fois par semaine pour les deux flux.
Le montant annuel de redevance spéciale sera donc de 2545.92 € + 636.48 € soit 3 182.40 € pour une année.
A ce montant, pourra être déduit le montant de la TEOM de l’année N-1 après transmission de l’avis d’imposition.
Afficher la délibération de la RS
En dessous du seuil de production hebdomadaire de déchets (tous flux confondus) de 1500 litres, le service de donne pas lieu à une facturation de redevance spéciale.
Au-delà de 1500 litres, le service donne lieu à une facturation calculée sur la base du volume de déchets situé au-delà du seuil de 1500 litres en conservant la répartition (%) par flux, la fréquence de collecte et la durée annuelle de l’activité. Afin de favoriser la pratique du tri sélectif, la communauté urbaine a mis en place des tarifs incitatifs pour les déchets recyclables. Ces tarifs sont actualisés et votés par le conseil communautaire chaque année en fonction de l’évolution des coûts réels du service.
Dans ces conditions, les prix au litre pour l’année 2024 sont les suivants :
Exemple : Pour un usager utilisant 4 bacs de 240 Litres pour les ordures ménagères et 3 bacs de 240 Litres pour les déchets recyclables. La collecte est effectuée une fois par semaine pour les deux flux.
Dans cet exemple, le producteur ne paiera la redevance spéciale que pour 180 Litres/semaine, les premiers 1500 L n’étant pas facturés.
La part de bacs d’ordures ménagères est de 57 % et la part de bacs destinés aux déchets recyclables est de 43 %, cela va représenter en montant de redevance spéciale :
Le montant annuel de redevance spéciale sera donc de 272 € + 68 € soit 340 € pour une année.
Afficher la délibération de la RS
Pour les établissements exonérés de TEOM (cela concerne principalement les établissements publics et certains établissements industriels) et dont la production hebdomadaire est supérieure à 1 500 litres, la redevance spéciale s'appliquera sur la partie au-delà des 1 500 litres hebdomadaires produits (tous flux confondus).
Pour les établissements dont la production hebdomadaire est inférieure à 1 500 litres, ceux-ci ne font pas l’objet d’une redevance.
Lien vers le reglement de la redevance spécialePour les établissements dont la production hebdomadaire est supérieure à 1 500 litres, Il est fait application du tarif de redevance spéciale dès le premier litre. Néanmoins, pour éviter le phénomène de double imposition, ceux-ci peuvent bénéficier d’une déduction sur le montant de la redevance spéciale à hauteur du montant de la TEOM établie sur la base de l’avis d’imposition de l’année N-1 transmis par l’usager avant le 30 juin de chaque année.
Dans le cas spécifique où le montant de la TEOM est supérieur ou égal au coût de la redevance spéciale, l’usager ne s’acquittera alors que du montant de la TEOM.
Le fait générateur de la redevance spéciale est rattaché au service rendu. Un professionnel qui ne produit pas de déchet ne devra pas s’acquitter de la redevance spéciale. En revanche, cela ne le dispense pas de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est impôt direct additionnel à la taxe foncière et donc rattaché à la valeur locative du logement occupé.
Un professionnel est libre de choisir un prestataire privé agréé pour la collecte et l’élimination de ses déchets pour chaque type de flux (ordures ménagères, déchets recyclables, verres, biodéchets). Ce dernier ne paiera pas de redevance spéciale pour le flux considéré. Les entités assujetties à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères devront toutefois s’acquitter de cette taxe qui ne dépend pas du service rendu.
Pour un même flux de déchet, un usager professionnel ne peut faire appel à la communauté urbaine et un collecteur privé, le service public ne pouvant venir concurrencer un service privatisé.
Les déchets collectés par la communauté urbaine doivent être présentés dans des bacs spécifiques mis à disposition par la collectivité. Ces bacs sont identifiés (couleur du couvercle et autocollant) et sont équipés de moyen d’identification et de comptage grâce à une puce.
La redevance spéciale (RS) est facturée annuellement par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Celle-ci sera émise au dernier trimestre de l’exercice considéré. La facturation RS sera consultable depuis l’espace usager sur la plate-forme www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr. Son recouvrement est réalisé par le Service de Gestion Comptable du Havre : sgc.le-havre@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour un nouvel usager professionnel, la facturation débutera à la date de remise des bacs ; pour un professionnel déjà utilisateur du service la facturation s’appliquera au 1er janvier de l’année N.
LA COLLECTELe périmètre de collecte correspond au territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole rassemblant les 54 communes, excepté deux secteurs qui ne sont pas desservies par le service public de collecte des déchets ménagers et assimilés : La zone industrielle portuaire située sur les communes du Havre, Harfleur, Rogerville, Gonfreville l’Orcher, Sandouville, Saint Vigor d’Ymonville et Sandouville ainsi que la zone commerciale de la Lézarde située sur la commune de Montivilliers.
Sur ces secteurs, il convient de faire appel à un prestataire privé pour assurer la gestion de vos déchets.
Lien vers la carte du périmètre d'exonération de la TEOMAjouter lien carto périmètre exonération TEOM
La fréquence de collecte des déchets des professionnels se calque sur la collecte des déchets des ménages. La fréquence de collecte des usagers professionnels ne pourra être supérieure au niveau de service du secteur rendu pour les ménages.
La collecte des biodéchets en porte à porte est en phase de déploiement sur le territoire, elle ne pourra s’effectuer uniquement sur les périmètres actuellement desservis après avis du service de gestion de la redevance spéciale. La collecte effectuée une fois par semaine devra être suffisante pour ne pas nuire à la salubrité publique. Vous pouvez contacter les agents de la collectivité pour connaître les périmètres de collecte par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr.
La collecte des déchets des professionnels est effectuée en même temps que la collecte des déchets des ménages. L’usager professionnel ne peut bénéficier d’un nombre de collecte supérieur au service rendu pour les ménages. En revanche, il peut bénéficier d’un nombre de collecte inférieur au niveau de service du secteur concerné.
L’usager professionnel peut signaler les problématiques liées à la collecte de ses déchets, sur son espace usager : www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr. Il a également la possibilité de contacter la Direction cycle du déchet par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr.
Dans le cas d’un arrêt temporaire d’activité (minimum deux semaines consécutives), il est possible de suspendre momentanément la collecte de vos déchets. Dans un délai raisonnable, il convient d’informer la collectivité via votre espace usager www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr, par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr. Le montant de la redevance spéciale sera calculé au prorata de la période d’activité déclarée.
Dans le cas d’un arrêt définitif d’activité, il convient de prévenir, dans un délai raisonnable, la collectivité afin de suspendre de manière définitive la collecte. Dans le cas d’une reprise d’activité par un tiers, c’est au nouvel occupant de s’enregistrer sur le portail www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr ou d’en informer la communauté urbaine par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr. Le montant de la redevance spéciale se calculé en fonction de ces changements.
En fonction des besoins, l’usager professionnel pourra demander une baisse de fréquence de collecte au vu du service rendu pour les ménages sur le secteur concerné. En revanche, il ne pourra prétendre à un nombre de collecte supérieur. Les demandes pourront être réalisées sur l’espace usager www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr, par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr.
Le règlement de collecte de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé des seuils maximums selon la nature du déchet au-delà desquels un usager professionnel ne peut faire appel au service public de collecte des déchets.
Il existe trois seuils selon la nature du déchet :
Un professionnel ayant des volumes supérieurs devra passer par une société privée pour collecter et traiter ces déchets.
Lien vers le reglement de la redevance spécialeLa collecte du verre se fait principalement dans les bornes d’apport volontaire situées sur le domaine public. Dans des cas spécifiques, la communauté urbaine peut mettre à disposition des usagers professionnels une colonne à verre sur roulette de 1000 litres sous réserve de validation du service. La collecte est effectuée à la demande de l’usager, sur rendez-vous. Ce type de collecte est réservé principalement aux restaurateurs ou gros producteurs ayant une production mensuelle d’au moins 2 m3.
LES BACSPour faire une demande de bacs, vous devez au préalable vous inscrire via l’espace www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr. Lors de la phase d’enregistrement, il sera défini le nombre de bacs mis à disposition en fonction de vos besoins. En cas de questionnement, vous pouvez contacter la Direction cycle du déchet par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr.
Le principe est identique pour les demandes liées à l’organisation d’un évènement ponctuel ou temporaire. L’inscription doit être effectuée à minima 15 jours ouvrés avant le début de la manifestation.
Si vos besoins de bacs évoluent, vous pouvez effectuer une demande sur votre compte usager www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr. Vous pouvez également prendre contact avec la Direction cycle du déchet par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr si vous souhaitez être conseillé sur le nombre et le volume de bacs mis à votre disposition.
Au-delà de 2 changements de bacs par an, une majoration de 100 € du tarif sera appliquée sur votre facture.
Vous pouvez faire une demande de réparation/remplacement de bac sur votre compte usager www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr. Vous pouvez également prendre contact avec la Direction cycle du déchet par téléphone au 02.35.22.25.25.
Les déchets présentés à la collecte doivent obligatoirement être déposés dans des bacs spécifiques mis à la disposition du redevable par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Ces bacs sont identifiés selon le flux de déchet collecté (couleur du couvercle) et équipés d’un moyen d’identification et de comptage (grâce à des puces).
Les bacs qui ne sont pas identifiés Le Havre Seine Métropole, ne seront pas collectés par la collectivité.
Lien vers le reglement de la redevance spécialeIl existe plusieurs types de bac pouvant être mis à la disposition des professionnels selon leur besoin et leur possibilité de stockage. On peut distinguer les bacs 2 roues (120L, 240L, 360L) et les bacs 4 roues (500L, 660L, 770L et 1000L).
La couleur du couvercle de bac permettra de distinguer le type de collecte : bordeaux pour les ordures ménagères (OM), jaune pour les déchets recyclables. Le litrage des bacs ainsi que le type de collecte auront un impact sur le calcul de le redevance spéciale.
LE PORTAIL « MA REDEVANCE SPECIALE »Afin de recourir au service public de collecte des déchets, une création de compte usager doit être effectuée sur la plate-forme www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr. Après validation des informations et pièces justificatives, un agent de la communauté urbaine prendra contact avec le producteur afin de fixer la dotation en bacs et la fréquence de collecte. Une proposition détaillant le niveau de service et la tarification sera envoyée sur l’espace usager et devra être validée par le producteur.
Par la suite, l’ensemble des demandes et réclamations pourront s’effectuer en ligne depuis l’espace usager. Les factures de redevance spéciale seront également consultables depuis cet espace.
L’usager professionnel déjà utilisateur du service devra s’inscrire sur la plate-forme www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr pour formuler toute demande en lien avec les prestations réalisées. Les factures de redevance spéciale seront également déposées sur cet espace.
La validation et le contrôle des pièces justificatives interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. Dans ce délai, les agents de la communauté urbaine prendront contact avec le professionnel pour évaluer la dotation en bacs. Une proposition détaillant le niveau de service et la tarification sera envoyée sur l’espace usager.
Les organisateurs d’évènements ponctuels ou temporaires (fêtes, manifestations : cirques, concerts, foires, cérémonies…) devront créer un compte sur le portail www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr à minima 15 jours ouvrés avant le début de l’évènement.
Pour les demandes effectuées après ce délai, la communauté urbaine se réserve la possibilité d’étudier les demandes tardives en fonction des possibilités du service.
L’ACCOMPAGNEMENTLes professionnels qui souhaitent s’investir dans une démarche d’amélioration de la qualité du tri des déchets peuvent être accompagnés par des agents de la communauté urbaine. Vous pouvez faire une demande sur votre compte usager www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr. Vous pouvez également prendre contact par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr.
Un diagnostic pourra être effectué directement sur le lieu de production des déchets.
Il peut être mis à disposition des professionnels des supports de communication sur les bonnes pratiques du tri. Il est également possible d’obtenir des stickers à apposer sur les poubelles des déchets recyclables. Vous pouvez faire une demande sur votre compte usager www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr. Vous pouvez également prendre contact avec les services de la Direction cycle du déchet par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr
Il existe des filières professionnelles dans le cadre d’élimination de déchets spécifiques (déchets électroniques ou électriques, mobilier professionnel, déchets encombrants, déchets verts, déchets dangereux…). Ces déchets ne sont pas pris en charge par la communauté urbaine dans le cadre de la collecte des déchets assimilés au ménage. Vous pouvez effectuer une demande d’accompagnement depuis votre compte usager sur www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr ou prendre contact avec les services de la Direction cycle du déchet par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr.
Dans le tableau ci-dessous figurent les principaux exutoires présents sur le territoire :
|
Typologie de déchets |
Exutoires présents sur le territoire Le Havre Seine Métropole |
|
|---|---|---|
|
Biodéchets Cageot |
Huile alimentaire Polystyrène |
LES ALCHIMISTES 73 rue du Général Hoche 76600 LE HAVRE |
|
Déchets dangereux et non dangereux o Déchets automobiles, filtre à huile, filtre à carburant, huiles noires, liquides de freins, liquides de refroidissement o Acides, aérosols, dégraissant mécanique, diluant de peinture o Absorbants, chiffons souillés, solvants de nettoyage o Amiante o Cartouches d’encres, toners d’impression o DEEE o Déchets toxiques en quantités dispersées o Tubes fluo, ampoules à décharges… |
CHIMIREC VALECOISE Parc des Gabions Port 1477 76700 GONFREVILLE-L’ORCHER |
|
|
Déchets de chantier |
GEODE ENVIRONNEMENT 789 Route d’Etainhus 76430 SAINNEVILLE |
|
|
Déchets industriels banals |
UNIFER ENVIRONNEMENT 616 boulevard Jules Durand 76600 LE HAVRE |
|
|
HETTIER 40 rue d’Iléna 76 600 LE HAVRE |
||
|
SUEZ VALO SERVICES Avenue Marcel le Mignot 76700 GONFREVILLE l’ORCHER |
||
|
Papiers, cartons archives, DEEE, Equipements lumineux électriques |
VAUBAN ENVIRONNEMENT 19 rue Jean Dausset 76620 LE HAVRE |
|
Plusieurs leviers permettent de baisser sa facture de redevance spéciale notamment en baissant sa dotation de bacs ou la fréquence de collecte ou en augmentant la dotation en bacs de déchets recyclables permettant de bénéficier de la nouvelle tarification incitative, adoptée par la communauté urbaine au 01/01/2024.
Vous pouvez effectuer une demande d’accompagnement depuis votre compte usager sur www.maredevancespeciale.lehavremetro.fr pour vous aider à établir un diagnostic sur la gestion de vos déchets. Vous pouvez également prendre contact avec les services de la Direction cycle du déchet par téléphone au 02.35.22.25.25 ou par mail dcd-suivipro@lehavremetro.fr.
Pour votre première connexion, vous disposez d'un identifiant unique qui lui ne changera pas. Vous disposez également d'un mot de passe provisoire que l'on vous demandera de modifier à la fin de votre inscription
Attention : dans le mot de passe provisoire il peut y avoir confusion entre les "i" majuscule et les "L" minuscule. Si c'est votre cas, essayez les 2 options.
Exemple d'emplacement des identifiants :
Si, malgré ces informations, vous ne parvenez pas à trouver vos identifiants, ou que vous n'arrivez pas à vous connecter, merci de contacter les services suivants :
Vous vous êtes déjà connecté au service mais vous ne vous souvenez plus ou vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur le bouton "J'ai perdu mon mot de passe" ci-après.
J'ai perdu mon mot de passeSi, malgré ces informations, vous ne parvenez pas à trouver vos identifiants, ou que vous n'arrivez pas à vous connecter, merci de contacter les services suivants :