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Inscription pour la collecte des déchets de professionnels

Ce formulaire d'inscription est à destination de professionnels souhaitant être collecté par le service public de "{{collectivite.nomCl}}", conformément au Réglement de redevance spéciale.

L'inscription se déroule en 3 étapes simples et rapides :

  • Etape 1 : le choix du type d'inscription
    • Nouvel usager
    • Organisateur d’un évènement ponctuel
    • Usager déjà utilisateur du service
  • Etape 2 : le remplissage du formulaire d'information
  • Etape 3 : la vérification et la confirmation de l'inscription

A l'issue de ces 3 étapes, votre demande d'inscription sera envoyée à la Direction Cycle du Déchet qui, après étude de votre dossier, vous transmettra, via ce site, une proposition de prise en charge détaillant les volumes de bacs mis à disposition, les jours de collecte, et le montant de la Redevance Spéciale qui correspond.

Sur votre espace, il vous sera possible de suivre l’avancement de votre inscription et de consulter la proposition de la communauté urbaine {{collectivite.nomCl}}.

Important : avant de commencer l'inscription, pensez à vous munir des éléments suivants :

  • Votre extrait KBIS
  • Votre justificatif de paiement de TEOM

Vous êtes prêt ?

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  • Etape 3

Choisissez le type d'inscription

* Inscription à effectuer à minima 15 jours ouvrés avant le début de la manifestation

Veuillez choisir un type d'inscription pour continuer.

Choix du type d’inscription : Nouvel usager Organisateur d’un évènement ponctuel ou temporaire Usager déjà utilisateur du service​

Remplissez le formulaire de création usager

Période de votre manifestation *

* Cette section est obligatoire

Attention : la date de début de votre manifestation est inférieur au délai réglementaire (15 jours ouvrés). Votre demande sera prise en compte sous réserve de validation en fonction des possibilités du service.

Information sur votre entité *

* Cette section est obligatoire

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Adresse de mise en place des bacs *

* Cette section est obligatoire

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Pas de ville

Veuillez selectionner une ville dans la liste

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Pas de rue

Veuillez selectionner une rue dans la liste

Adresse de facturation *

* Cette section est obligatoire

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Pas de pays

Veuillez selectionner un pays dans la liste

Votre Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) *

* Cette section est obligatoire

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Où trouver le numéro d'invariant ?

Ce numéro est composé de 10 chiffres et peut se trouver sur les avis de taxe foncière.

Exemple de localisation du numéro invariant

ℹ Vous devez importer votre justificatif avant de pouvoir modifier ces champs et prétendre à une déduction.

Contact principal *

Personne qui pourra être contacté par les service de la collectivité pour l'inscription au service, et lors de la livraison des bacs

* Cette section est obligatoire

Autres contacts

Civilité Nom Prénom Email Importance Action
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* Cette section est obligatoire

ℹ Comment trouver le numéro de mon bac ?

Ce dernier se situe généralement sur une étiquette située derrière le bac.

exemple image bac 1
Exemple de numéro de bac 1
exemple image bac 2
Exemple de numéro de bac 2

Lettre d'information

* Cette section est obligatoire

* Cette section est obligatoire

La communauté Urbaine Havre Seine Métropole traite les données recueillies pour la gestion de la relation « usager », le traitement des réclamations, la gestion de la redevance ainsi que la gestion des opérations de dotation et de maintenance des bacs de collecte.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la Politique de confidentialité détaillée dans les Conditions Générales d’utilisation disponibles sur le lien ci-dessous. Pour continuer le processus, vous devez accepter ces conditions générales d'utilisations.

📜 Lire les Conditions Générales d'Utilisation
* Champs obligatoires

Veuillez remplir les champs en rouge pour continuer.

Veuillez remplir les dates de début et de fin.

Vérification de vos informations

Merci de vérifier les informations de votre formulaire avant de confirmer la demande d'inscription. L'exactitude de ces données est importante. Clique sur le bouton "RETOUR" pour modifier vos informations.

Période de votre activité

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Information sur votre entité

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{{formData.prenom}}

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Adresse de mise en place des bacs

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Propriétaire des lieux

Locataire des lieux

Votre Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

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Vous recevez la TEOM avec la Taxe foncière

Votre propriétaire vous refacture la TEOM

Vous ne payez pas de TEOM

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Contact principal

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Autre contact

Aucun autre contact n'a été ajouté

Civilité Nom Prénom Email Importance
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Adresse de facturation

L'adresse de facturation est la même que l'adresse de mise en place

Adresse en France

Adresse hors de France

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Disposez-vous déjà de bacs à l'adresse ?

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Informations sur les bacs présents (numéro des bacs) :

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Ce litrage correspond-il à votre besoin ?

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Merci d'indiquer quels seraient vos besoins :

formData.comLitrageNeed

Dotation souhaitée

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Lettre d'information

Autorisez-vous {{collectivite.nomCl}} à utiliser vos coordonnées pour vous contacter aux sujets de la collecte et du tri des déchets (lettre d'information, ....)

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Les conditions générales d'utilisation

Vous avez déclaré : "Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’utilisation des services et des modalités de traitement de mes données personnelles"

Après la validation, votre inscription sera terminée et envoyée à votre collectivité. Vous recevrez un mail de confirmation sur la boîte mail du contact principal : {{contactPrincipalData.mailContact}} qui contienra un identifiant et un mot de passe vous permettant de vous connecter au service.

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✔ Félicitation, votre demande d'inscription a été enregistré

Un email de confirmation a été envoyé sur la boîte email du contact principal suivant : {{contactPrincipalData.mailContact}} avec un identifiant et un mot de passe qui vous serviront à vous connecter à votre espace. Vous y trouverez toutes les informations concernant votre demande d'inscription.

Pensez à vérifier vos Spams et courriers indésirables. Si vous ne recevez pas de mail, essayez de remplir à nouveau le formulaire ou contactez le service client technique Infinitri.

Si vous avez des questions sur la partie administrative, merci de contacter directement votre collectivité.